Code des sociétés modernisé: renforcement de l’identité coopérative

10/11/2015

La simplification du droit des sociétés entamée par le ministre de la justice, Koen Geens, a une conséquence très positive : la SCRL retrouve sa spécificité, cette forme étant réservée par voie légale aux sociétés qui s’inscrivent dans les idées du mouvement coopératif. La société coopérative a pu démontrer sa spécificité et continue d’exister, à côté des autres formes de société.

Le ministre Geens souhait simplifier considérablement le droit des sociétés. Objectif : permettre aux entreprises belges de mieux concurrencer les entreprises étrangères. Koen Geens a chargé le Centre belge du droit des sociétés (CBDS), un collectif de grands experts, de rédiger une note préparatoire.

Des arguments solides

Le CBDS a demandé au Conseil National de la Coopération (CNC) de prouver à court terme (dans les 8 semaines !) que la société coopérative est suffisamment spécifique pour demeurer dans le code des sociétés, à côté de la Société de droit commun, de la Société anonyme et de la SPRL.

Le CNC a élaboré une proposition étayée. Celle-ci comportait non seulement un argumentaire solide concernant le caractère spécifique de la société coopérative et la nécessité de la renforcer dans le paysage économique et social actuel, plutôt que de la démanteler, mais aussi des propositions concrètes pour y donner suite, dans un code des sociétés modernisé. Enfin, des recommandations ont été formulées pour l’harmonisation avec les critères d’agréation du Conseil National de la Coopération.

Mission accomplie !

Dans une proposition approuvée par le ministre Geens (octobre 2015), on peut lire que la SPRL va bien reprendre certaines caractéristiques de base de l’actuel SCRL (notamment la variabilité du capital et des conditions d’entrée et de sortie assouplies) mais que « le projet entend restituer sa spécificité à la SCRL, en réservant par voie légale cette forme aux sociétés qui s’inscrivent dans les idées du mouvement coopératif ». Ces principes de base doivent maintenant être traduits dans la législation. En ce qui concerne la SCRL, le ministre a fait savoir que le Centre belge pour le droit des sociétés reprendrait le dialogue avec le CNC à cet effet.
Affaire à suivre donc.