Financement, droit et outils TIC: quelles ressources disponibles pour les plateformes coopératives?

Pour aborder les aspects plus pragmatiques de la mise en place de plateformes coopératives et relever le défi de mettre en place des plateformes coopératives plus locales à l’aide d’outils numériques à portée plus globale, 4 intervenants témoignent de leurs expériences en droit, financement et outils.

Outils et conseils pratiques par Houssine Bakkali et Sebastien Arbogast

Une plateforme peut être envisagée comme un lieu d’échange entre ses utilisateurs. Ce lieu nécessite un gestionnaire qui joue le rôle de régulateur, s’assurant que les échanges s’y déroulent de manière optimale. La mise en place d’une plateforme doit se baser sur la construction d’une communauté forte. Premier ambassadeur, source potentielle de financement et source de compétence technique, le membre de la communauté est un bon allié et un client convaincu de la plateforme. Les outils de communication (Facebook, Twitter, Loomio, Slack) utilisés dans une démarche participative sincère et inclusive sont un aspect essentiel pour le maintien de la communauté. L’implication des utilisateurs de la plateforme peut être facilitée par la mise en place de mécanismes de « gamification ». Enfin pour s’assurer un monitoring efficace de son activité, le développement de la plateforme et son évolution, il est essentiel de s’assurer que l’équipe derrière la plateforme puisse compter sur une communauté étoffée de spécialistes du numérique et de développeurs.

Aspect juridique de la part de Caroline Ker (Febecoop)

Les ressources juridiques pour s’assurer de la solidité d’une plateforme sont de deux types : les contrats et la mise en société.

Les contrats sont des accords de volonté par lesquels une communauté établit des règles qui régissent la coopération et les échanges en son sein. Ils peuvent prendre des formes aussi variées que des conditions générales, chartes, règles orales… Certains accords/contrats seront obligatoires et se donnent la possibilité de recourir à la sanction étatique. Dans ce cas, il y a des contraintes juridiques à suivre pour la validation du contrat. Ex : licence libre, creative commons – contrats qui contractualisent la coopération et qui prévoient certaines obligations pour l’utilisation de la ressource commune (on peut utiliser la ressource commune à condition de contribuer à son développement).

La société peut se définir comme un « pot commun » dans lequel des associés mutualisent des ressources pour mettre en place un projet commun ; des associés avec des droits et des obligations. La forme que prend la société dépend de la volonté des fondateurs qui peuvent soit vouloir s’en servir pour y injecter des ressources financières en vue de les faire fructifier (dans ce cas on verra naître des sociétés anonymes ou de personnes à responsabilité limitée),  soit vouloir développer un service qui répond à un besoin social, sans logique d’injection et ponction de flux financiers échangés entre les parties prenantes vers le patrimoine individuel des investisseurs (dans ce cas, la société coopérative sera envisagée, entre autres pour le fait que la redistribution de dividende y est limitée).

Aspect financement selon Sandrino Graceffa (SMart)

Le constat posé est qu’il n’est pas évident de trouver du financement pour des initiatives citoyennes et coopératives qui ne s’inscrivent pas dans une logique capitalistique. En effet, il leur est demandé d’être solvables à court et moyen terme alors que la plus-value sociale engendrée par ces initiatives n’est pas valorisée. Cette difficulté de lever des fonds importants pour des investissements risque d’enfermer les initiatives citoyennes et solidaires dans une catégorie d’amateurisme. Le financement populaire (crowdfunding) pourrait être une source de financement avec la limite, lorsque les besoins en investissements sont trop importants, que la communauté ne puisse pas lever suffisamment de fonds. Le financement public serait une autre piste à exploiter, avec la limite que les fonds publics sont souvent destinés à financer des frais de fonctionnement et le risque de rendre les initiatives dépendantes des subventions publiques. Enfin les fonds d’investissements privés sont également une source envisageable, à condition que leur participation financière ne puisse pas influencer de manière trop importante la gouvernance de l’organisation financée.

Afin de s’assurer des moyens de financement tout en garantissant une certaine indépendance dans la réalisation de ses projets, un projet de plateforme aurait intérêt à hybrider ses sources de financement. En conclusion, le constat est posé du manque de banques solidaires capables de financer l’économie sociale. Certaines institutions de l’économie sociale, telles que les syndicats, les assurances ou les mutuelles pourraient jouer un rôle important dans le financement de la nouvelle économie sociale.