9 propositions pour la Région Bruxelles-Capitale

La Région Bruxelles-Capitale développe un projet métropolitain axé sur la qualité de vie de ses habitants et basé sur la solidarité et la proximité. Or, face à de nombreux défis – développement de l’économie et de l’emploi, mobilité, lutte contre la dualisation et la pauvreté, logement, etc. – les coopératives apportent des solutions reposant précisément sur la solidarité et la proximité. On constate d’ailleurs un renouveau de l’entrepreneuriat coopératif, avec l’émergence de projets soutenus par des collectifs de citoyens souhaitant participer à la transition de l’économie vers davantage de durabilité. Ces initiatives sont mues par la volonté de prise en compte des facteurs de coûts souvent négligés par le marché, tels que la rémunération juste des acteurs intervenant dans la création de valeur ou encore la diminution de l’impact environnemental des activités économiques. Les  propositions formulées par Febecoop s’inscrivent dans la volonté de répondre aux besoins de ces projets, et de favoriser leur développement. D’autres propositions visent à rendre davantage visible l’alternative coopérative comme mode d’entrepreneuriat. Enfin, le soutien aux coopératives doit tenir compte des différentes communautés linguistiques et culturelles de la région, et, il convient donc que les actions politiques réservent une attention toute particulière aux initiatives néerlandophones et aux acteurs qui les soutiennent.

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1. Le développement coopératif comme compétence ministérielle à part entière

Les coopératives peuvent apporter une forte valeur ajoutée à la Région. Leur développement devrait constituer une priorité stratégique.

Proposition

Il conviendrait que le développement coopératif devienne une compétence ministérielle à part entière relevant de la responsabilité du ministre en charge de l’économie.

2. Des Etats-Généraux de la Coopération

Le moment est opportun pour définir une vision à long terme du développement de l’économie sociale et coopérative, laquelle peut contribuer à relever, au cours du premier quart du XXIe siècle, les défis socio-économiques de la Région de manière innovante et durable. Cette réflexion pourrait être organisée au sein d’États Généraux de la Coopération qui réuniraient toutes les parties prenantes concernées (politiques, acteurs de terrain, financiers, milieux académiques, société civile, etc.). Ces États Généraux seraient préparés par un certain nombre de plateformes thématiques.

Proposition

Il conviendrait d’organiser des États Généraux de la coopération pour élaborer un plan ambitieux de développement de l’économie sociale et coopérative en Région de Bruxelles-Capitale. L’objectif est d’organiser, sur une période de trois ans, un forum sur un thème spécifique trois fois par an.

3. Des bourses de pré-activité plus conséquentes pour soutenir l’innovation coopérative

Les projets coopératifs soutenus par des collectifs sont complexes à mettre en œuvre. Si une coopérative peut s’appuyer sur sa communauté pour se lancer, elle ne s’épanouira dans le long terme qu’à la condition d’avoir trouvé un modèle économique qui, tout en internalisant davantage de facteurs de coûts que ses concurrents, la rendra concurrentielle sur son marché. Pour relever ce défi, les coopératives s’appuient sur la dimension collective de leur dynamique entrepreneuriale et la complémentarité entre  les acteurs  impliqués dans le projet. Mais l’exercice demande du temps, et donc un minimum de financement. Pour faire face à ce besoin de financement, le réflexe des initiateurs de ces projets est de lancer le plus tôt possible une campagne de financement participatif pour créer la coopérative, alors que le modèle économique de l’entreprise n’a pas encore été défini. Cela revient à faire supporter aux citoyens investisseurs un risque lié à l’innovation qui, vu l’ambition de durabilité de ces projets, pourrait davantage être assumé par l’acteur public.

Proposition

Le système de bourses de pré-activité est en cours de révision, notamment pour rendre le dispositif accessible aux porteurs de projets coopératifs. Néanmoins, il conviendrait de rehausser le montant de ces bourses pour tenir compte de ce que la maturation et la structuration d’un projet coopératif d’initiative citoyenne peut mettre jusqu’à deux ans pour parvenir à maturité. L’obtention d’une telle bourse donnerait aux porteurs de projet l’opportunité d’en explorer sereinement la faisabilité et de poser les bases d’un modèle économique capitalisant sur la coopération entre les acteurs concernés par le projet. Ceci permettrait de décaler initiation du projet et création de l’entreprise, et de reporter le déclenchement d’un financement participatif ainsi que l’activation de la mesure CoopUs (cofinancement public) à un moment où les fondamentaux de l’entreprise ont été stabilisés.

Il conviendrait enfin que les coopératives néerlandophones de Bruxelles puissent s’adresser à Trividend, organisme financier néerlandophone et que la Région en soit dès lors un partenaire.

4. Des coopératives mixtes (public/privé) pour stimuler un développement urbain plus durable : vers la création de « communs »

Le Plan régional de Développement durable (PRDD) du 12.07.18 a prévu la mise en place d’une plateforme de concertation entre acteurs publics concernés par un développement urbain plus durable, mais aussi la mobilisation des acteurs privés (citoyens, associations, entrepreneurs) autour des enjeux du développement urbain. Plus précisément, le PRDD évoque le soutien à des « coalitions  de développement coproductrices ». Dans certains pays, cette mission de mise en action concertée des acteurs socio-économique est facilitée par des coopératives de développement territorial. Leur démarche est de partir des besoins en termes de développement au niveau du territoire concerné, et de développer une réponse pertinente en coordonnant les efforts des différentes parties prenantes concernées (ainsi, en France, il existe des sociétés coopératives d’intérêt collectif associant acteurs publics et privés se donnant pour mission la dynamisation du territoire). De tels projets s’inscrivent dans le mouvement des communs, c.à.d. la volonté de communautés de s’organiser pour gérer collectivement une ressource afin d’en assurer la durabilité et l’accessibilité pour tous.

Proposition

Il conviendrait de traduire le soutien à l’émergence de « coalitions de développement coproductrices » par un appel à projets visant à faire émerger des coopératives mixtes associant structures publiques et privées, ainsi que des collectifs de citoyens, œuvrant à la co-construction et la mise en œuvre coordonnées de projets visant à répondre aux enjeux urbains arrêtés par le PRDD (densification de l’habitat, mobilité, qualité du cadre de vie, revitalisation de l’économie, etc.).

5. Renforcer l’accompagnement à la création et/ou au développement de projets coopératifs

Les besoins en accompagnement des entrepreneurs sociaux et coopératifs ont fortement évolué : élargissement des communautés à l’initiative de projets, ambition croissante de produire et de consommer plus durablement ainsi que digitalisation de l’économie, constituent trois tendances lourdes ayant pour effet de complexifier la démarche des entrepreneurs sociaux.

La Région s’est dotée d’une ordonnance (23.07.18) relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales, complétée par un arrêté du 20.12.18 fixant les conditions d’agrément.  Cette ordonnance prévoit également un dispositif d’accompagnement à la création et/ou au développement d’entreprises sociales sous la forme d’agences-conseil agréées et financées structurellement. A l’heure actuelle, ce dispositif n’a pas encore vu le jour. L’ordonnance prévoit enfin la possibilité pour le gouvernement de mettre en place d’autres dispositifs d’appui aux entreprises sociales, notamment en termes de sensibilisation et d’accompagnement.

Proposition

Il conviendrait de mettre en œuvre le dispositif d’accompagnement sous forme d’agences-conseil agréées et financées structurellement prévu par l’ordonnance de juillet 2018 relatif à l’agrément des entreprises sociales. Les missions dévolues à ces acteurs, les modalités d’octroi et les montants des subventions doivent être paramétrés en vue de  favoriser une dynamique de professionnalisation et d’adaptation continue des pratiques d’accompagnements aux besoins des entrepreneurs sociaux et coopératifs, ainsi qu’une coopération active entre acteurs de l’accompagnement.

En ce qui concerne d’autres dispositifs, il conviendrait que la Région se penche sur les enseignements délivrés par le projet Coopcity, financé par la programmation Feder jusqu’en 2021, pour évaluer le soutien public nécessaire à la pérennisation de ce centre, dans une perspective de complémentarité et de coopération fines avec l’agence publique Hub, et le dispositif d’agences-conseil.

6. Adapter le soutien public aux besoins spécifiques des plateformes coopératives

L’économie dite collaborative est en plein développement. Des plateformes telles qu’Uber et Deliveroo bousculent le marché de l’emploi et dérégulent les secteurs d’activité dans lesquels elles se développent. Si le service proposé semble attractif pour l’utilisateur, le bilan collectif n’en est pas moins actuellement négatif, tant sur le plan économique et social qu’environnemental. Cependant, ce type de plateformes offre également une chance inédite d’impliquer les citoyens et les travailleurs dans des activités qui leur tiennent à cœur. Dans ce contexte, la coopérative est souvent le véhicule juridique approprié pour l’intégration de telles activités. Le modèle coopératif correspond le mieux aux valeurs originelles de l’économie du partage.

On assiste donc à l’émergence de plateformes coopératives dans des secteurs très variés (mobilité durable, partage d’objets, accès à des services de la vie quotidienne, alimentation saine et d’origine locale,…). Ces plateformes tablent sur le modèle coopératif en invitant les différentes parties prenantes (usagers, travailleurs, prestataires de services,…) à s’impliquer dans le financement et la gestion de l’entreprise dont ils deviennent copropriétaires. Néanmoins, leurs défis sont de taille : investissements informatiques importants, complexité technique, etc. Là où certaines plateformes, dopées par la spéculation sur leur valeur future, se développent sans contrainte de rentabilité immédiate, les coopératives doivent assez rapidement trouver un modèle économique pérenne.

Proposition

Il conviendrait, en complément à notre proposition d’adapter le mécanisme des bourses de pré-activité, de créer une bourse spéciale pour les projets coopératifs à dimension digitale, afin d’inclure le financement d’un prototype informatique dans les activités préalables au lancement de l’entreprise.

Il serait en outre opportun d’ouvrir la possibilité aux coopératives en phase de démarrage d’obtenir du financement en capital-risque auprès de Brustart, une possibilité qui est actuellement réservée aux SPRL et aux SA, en adaptant ses modalités aux pratiques et contraintes des coopératives.

Dans la continuité du projet (2018-2020) Platform Coop Brussels financé par la Région, il conviendrait de  favoriser la création d’un large consortium qui soutienne les plateformes coopératives à Bruxelles en intégrant recherche, expérimentation, formation, initiatives éducatives, échange de bonnes pratiques, soutien technique, organisation d’événements, etc.

7. Soutenir l’habitat groupé

L’habitat groupé répond à plusieurs difficultés urbanistiques à Bruxelles : occupation plus intelligente de l’espace, quartiers tranquilles, aires de jeux sûres pour les enfants, construction plus compacte, conservation accrue des espaces verts et attention portée à la gestion des eaux. Il s’efforce aussi de rétablir l’atmosphère conviviale des quartiers traditionnels. Il tente de concilier les avantages des logements en propriété privée avec le partage d’équipements communs et un sens accru de la communauté. Dans la pratique, la forme coopérative est souvent utilisée dans ce contexte.

Proposition

Il conviendrait que la Région soutienne par des politiques et instruments adéquats les initiatives d’habitat groupé.

8. Promouvoir le transfert de PME vieillissantes à leurs travailleurs

Dans certains pays, le transfert d’une entreprise à ses employés est systématiquement exploré. De nombreuses études montrent qu’il s’agit d’une formule durable pour renforcer l’ancrage local de l’économie.

Proposition

Il conviendrait de mettre en place des dispositifs qui promeuvent et soutiennent la transmission des entreprises à leurs employés, particulièrement les PME dites « vieillissantes », tels que des campagnes d’information et de promotion, en plus, bien sûr de l’accès au système de bourses de pré-activité.

9. Soutenir la sensibilisation et l’éducation à l’entrepreneuriat coopératif

Le modèle coopératif  demeure peu connu des jeunes publics et des futurs entrepreneurs.  Déjà en primaire, on peut faire vivre et découvrir aux enfants les bénéfices de la coopération, une posture à contrecourant des réflexes individualistes encouragés par la société de consommation, et sur laquelle ils pourront s’appuyer lorsque, demain, ils seront amenés à contribuer à la transition de notre économie vers davantage de durabilité.

Proposition

Il conviendrait que la Région Bruxelles-Capitale conclue avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté flamande des accords de coopération  en vue d’encourager des dispositifs d’éducation à la coopération dans les écoles primaires, ainsi que l’intégration de dispositifs de sensibilisation et de formation à  l’entrepreneuriat coopératif dans les programmes  de l’enseignement secondaire et supérieur. Un appel à projets de mini-entreprises coopératives pourrait en outre être lancé dans l’enseignement secondaire et supérieur. Les lauréats  recevraient une bourse leur permettant d’explorer la faisabilité de leur projet d’entreprise sur le plus long terme.

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