ARRÊTÉ ROYAL ASSURANT LA CONTINUITÉ DU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EN PÉRIODE DE DISTANCIATION SOCIALE

l’arrêté royal n ° 4, publié au Moniteur Belge ce jeudi 19 avril,  prévoit des mesures adaptées, d’une durée limitée (du 1er mars jusqu’au 3 mai 2020), permettant de garantir la continuité du fonctionnement des organes des sociétés, des associations et d’autres personnes morales dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19. Il s’agit principalement de modalités exceptionnels en ce qui concerne l’organisation des assemblées générales.

Les décisions finales correspondent largement à ce que Febecoop a précédemment communiqué à ce sujet sur son site Internet. Les ajustements concernent principalement des clarifications basées sur les commentaires du Conseil d’État – lire l’article de Febecoop “Comment organiser son AG en cette période de confinement?” 

Dans l’attente d’une note d’information détaillée avec une explication que Febecoop élaborera pour vous dans les prochains jours, vous pouvez consulter l’Arrêté Royal dans son intégralité et lire le document résumant cet arrêté royal rédigé par la FEB(Fédération Belge des entreprises)