Le registre des titres

Les coopératives doivent tenir un registre des titres*. Ce registre consigne les données suivantes :

  • le nombre total d’actions, ainsi que le nombre d’actions par classe d’actions ;
  • le nom et domicile des coopérateurs-personnes physiques, et la dénomination, l’adresse du siège et le numéro BCE des coopérateurs-personnes morales ;
  • le nombre d’actions de chaque actionnaire et la classe ;
  • les versements faits sur chaque action ;
  • les restrictions éventuelles de cessibilité ;
  • les transferts d’action avec leur date, cosignés par le cédant et le cessionnaire ou par l’héritier et l’organe d’administration ;
  • les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le solde de liquidation si elle diffère des droits aux bénéfices.

Le registre des titres est important car c’est lui qui permet en premier lieu d’établir la propriété des parts (il faudra donc apporter la preuve si l’on veut établir qu’en fait, les parts appartiennent à quelqu’un d’autre que la personne mentionnée dans le registre). L’organe d’administration a l’obligation de le mettre à jour à l’occasion de tout changement au niveau de la titularité des titres (nouvelles prises de parts, versements effectués, démissions, exclusions, pertes de qualité, cessions, décès, etc.).

Ce registre facilite également le droit d’investigation dont jouissent les coopérateurs.  Les coopérateurs peuvent en effet prendre connaissance du registre des coopérateurs. Ce droit de consultation ne peut être limité par les statuts.

Le registre des titres – version électronique : en savoir plus

* Il y a lieu de tenir un registre pour chaque catégorie de titres, à savoir pour les parts (actions), et, le cas échéant, pour les obligations.