Décès d’un coopérateur

Lorsqu’un coopérateur décède, il est réputé de manière automatique avoir démissionné à la date du décès.  La valeur de sa part sera alors versée à ses héritiers. Le montant à verser sera fixé de la même manière que pour une démission et ne pourra être versé qu’aux mêmes conditions.  Les statuts peuvent néanmoins prévoir d’autres suites au décès d’un coopérateur, en particulier la transmission de la part aux héritiers qui le désirent et moyennant aval de l’organe d’administration si ces personnes n’étaient pas encore coopératrices. Dans ce cas, la personne qui hérite des parts devra signer le registre des parts afin d’acter le transfert. L’organe d’administration cosignera la mention faite.

Ces règles en matière de décès, qui concernent par hypothèse une personne physique, sont également applicables en cas de disparition d’une personne morale-coopératrice. Ainsi, si la coopérative compte parmi ses coopérateurs une société, une ASBL ou une fondation qui est déclarée en faillite ou liquidée, cette personne morale perd automatiquement la qualité de coopérateur. Il convient de pendre contact avec le liquidateur ou avec le curateur afin  de verser la valeur des parts