Démission d’un coopérateur

En vertu du principe coopératif d’adhésion volontaire, un coopérateur doit pouvoir sortir de la coopérative  quand il le désire, et en particulier lorsqu’il n’a plus le besoin ou la volonté de recourir à ses services. Il récupérera alors tout ou partie de son apport, la coopérative annulera sa ou ses part(s) et les fonds propres diminueront en conséquence.

Le droit de démission est « obligatoire », il ne peut être empêché par les statuts.  Le code prévoit néanmoins que les fondateurs ne peuvent démissionner qu’à partir du troisième exercice suivant la constitution (cette limite est obligatoire, elle ne peut être levée par les statuts).

Les démissions sont soumises aux modalités suivantes, pouvant toutes être levées ou aménagées par les statuts :

L’organe d’administration fait annuellement rapport à l’AG des démissions intervenues durant l’exercice.