Exclusion d’un coopérateur

La coopérative peut exclure un coopérateur « pour justes motifs » ou pour d’autres motifs qu’il conviendra de mentionner dans les statuts. La proposition d’exclusion est envoyée au coopérateur par recommandé, ou par mail si ce dernier a communiqué une telle adresse à la coopérative en vue de sa communication avec lui. Le coopérateur peut faire part de ses observations par mail ou par recommandé dans le mois. Il peut également demander à être entendu.

La décision d’exclusion doit être prise par l’assemblée générale, à moins que les statuts n’octroient cette compétence à l’organe d’administration. Ce dernier se chargera ensuite de communiquer la décision au coopérateur (par mail ou par recommandé) dans les 15 jours. La décision d’exclusion doit être motivée.

Le coopérateur exclu recouvrera la valeur de ses parts sauf disposition statutaire contraire. Le montant à rembourser sera déterminé comme dans un cas de démission et aux mêmes conditions d’actif net et de liquidités suffisants (voir le point G ci-dessous).