Vision sur l’entreprise coopérative

Coopératives d’entreprises de construction, d’assurances, de producteurs de café, etc. Les coopératives sont omniprésentes dans le monde. On en retrouve dans tous les secteurs, de toutes tailles et variétés. Cependant, elles partagent un but commun : des personnes se rassemblent pour répondre à des besoins communs par le biais d’une entreprise dont elles sont propriétaires et qu’elles gèrent de manière démocratique. Quels en sont les principes importants à ce jour et qu’en pense Febecoop ?

L’économie au service de l’homme et non du capital. Voilà l’idée qui depuis 170 ans est au cœur du modèle coopératif. Cet objectif fondamental se traduit dans des principes – les 7 principes coopératifs. Il ne s’agit toutefois pas d’un modèle statique : la formulation des principes a évolué avec le temps, même si le « noyau dur » de ces principes est resté remarquablement constant. Mais chaque époque met ses propres accents. En 1995, l’Alliance Coopérative Internationale a reformulé les principes.

Le texte adopté en 1995 présente les principes via une Déclaration sur l’identité coopérative.

👉 Cette déclaration commence par une DÉFINITION DE LA COOPÉRATIVE:

Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.”

Suit l’énoncé des valeurs fondamentales de la coopération : prise en charge et responsabilité personnelle et mutuelle, démocratie, égalité, équité, solidarité et des composantes d’une éthique coopérative : honnêteté, transparence, responsabilité sociale et altruisme.

 

Avant de commenter les principes, revenons sur la définition pour bien mettre en évidence ce qui fait la spécificité de l’entreprise coopérative. La volonté du projet coopératif (finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit) est de proposer une alternative à l’entreprise capitaliste. Celle-ci, comme son nom l’indique, est au service du capital qui a permis de la créer, l’objectif étant de générer du profit afin de rémunérer au mieux ce capital (et, in fine, ses détenteurs). Les fondateurs d’une coopérative ont un tout autre projet. Ils ont en commun des besoins ou des aspirations (ex. besoin de produits alimentaires d’une certaine qualité, besoin d’un prestataire pour transformer ou commercialiser leur production agricole…) et créent ensemble une entreprise pour satisfaire ces besoins ou aspirations. Dans un tel contexte, le capital nécessaire au fonctionnement de l’entreprise n’est qu’un moyen, et non une fin. Les coopérateurs ont une double qualité : propriétaires de l’entreprise (ses « actionnaires ») et utilisateurs de l’entreprise (ses « clients » ou ses « salariés» selon le type de coopérative). Cette double qualité constitue le ressort des coopératives. Et pour que leur fonctionnement soit bien conforme à leur objectif de service, elles se donnent des règles qui les obligent en quelque sorte à ne pas en dévier. Ce sont les 7 principes coopératifs que nous allons maintenant commenter:

  1. Adhésion libre et volontaire

« Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale, la race, l’allégeance politique ou la religion. »

🧐Les personnes qui ressentent le besoin économique ou l’aspiration qui est à la base de la coopérative, sont libres de rejoindre une coopérative, et par conséquent libres de la quitter si elles n’éprouvent plus ce besoin. Les associés peuvent toutefois prévoir une procédure d’admission. La procédure d’admission ne peut pas prévoir de critères discriminatoires. Le seul critère fondamental d’admission est l’adhésion aux statuts de la coopérative par le nouvel associé (ils feront généralement référence aux besoins ou aspirations auxquels/auxquelles la coopérative offre une réponse). Le principe de l’adhésion libre et volontaire ne s’applique cependant pas de la même manière aux investisseurs institutionnels : le fait qu’ils soient admis ou non relève d’une décision réfléchie des instances de la coopérative, sur base de critères bien entendu objectifs.

  1. Pouvoir démocratique exercé par les membres

« Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres […] les membres ont des droits de vote égaux selon la règle : un membre, une voix. »

🧐 Donner le pouvoir aux coopérateurs est nécessaire pour assurer que la coopérative continue de répondre adéquatement à leurs besoins, besoins en raison desquels, rappelons-le, ils ont fondé la coopérative. Par ailleurs, la gouvernance ayant cette fonction de maintenir la coopérative au service des besoins de ses coopérateurs, il n’y a pas de raison de conférer plus de droits de vote à ceux qui ont apporté plus de capital. C’est le principe « un membre, une voix ».

Il n’y a que deux limites légitimes à ce droit des membres. Premièrement, une condition préalable temporaire peut s’appliquer, par exemple un certain délai avant de pouvoir exercer le droit de vote, ou un minimum de transactions effectuées avec la coopérative. Deuxièmement, un système de droits de vote de type « une part, une voix » peut être appliqué. Un usage largement répandu auquel nous nous conformons, est de poser alors qu’aucun membre ne peut émettre plus de voix que le pourcentage fixé par les statuts de la coopérative. Ce pourcentage ne peut, en tout état de cause, dépasser 10 %.

  1. Participation économique des membres

« Les membres contribuent de manière équitable au capital de leur coopérative et en exerce le contrôle démocratique. […] Les membres ne bénéficient habituellement que d’une rémunération limitée du capital souscrit. Les membres affectent les excédents à tout ou partie des objectifs suivants : le développement de leur coopérative, éventuellement par la dotation de réserves dont une partie au moins est impartageable, des ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec la coopérative et le soutien d’autres activités approuvées par les membres. »

🧐N’oublions pas en effet que les coopératives sont initiées par les coopérateurs, afin de répondre à leurs besoins. Mettre du capital, « prendre des parts », c’est donc, pour les coopérateurs, rassembler les moyens nécessaires pour que cette entreprise qui leur offrira les biens et services désirés voit le jour et fonctionne.

La participation des membres est de l’essence même du modèle coopératif. Il y a d’abord la participation au fonctionnement de la coopérative : le premier principe nous dit que les personnes qui adhèrent doivent être « déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres » et le deuxième principe nous précise que les coopératives sont « dirigées par leurs membres ». Le troisième principe complète en ajoutant que « les membres contribuent de manière équitable au capital de leur coopérative ». Ils ont donc des parts, des actions de la coopérative. Mais attention : les droits financiers qui résultent de ces actions ne sont pas les mêmes que dans une société autre que coopérative. En effet, normalement, en coopérative, la rémunération pouvant être perçue par les membres n’est pas calculée au prorata des capitaux apportés (rappelons que la prise de part procède normalement de la volonté de recourir aux services de l’entreprise coopérative, et non d’une logique d’investissement), mais en proportion de leurs transactions effectuées en tant que client, avec la coopérative (la ristourne). Cependant, le versement de dividendes (c.à.d. une rémunération proportionnelle aux capitaux apportés) n’est pas exclu. Si c’est le cas, ces dividendes doivent être limités, plafonnés. Cette règle ôte aux éventuels investisseurs institutionnels toute possibilité de peser sur la gestion dans le seul but d’optimiser les dividendes qu’ils percevront en fin d’année. Par ailleurs, la coopérative n’est pas obligée d’affecter les résultats intégralement aux membres, sous une forme ou sous une autre. Ainsi, il est sage d’affecter une partie des résultats au développement de la coopérative, ou à d’autres activités d’un intérêt général plus large.

Il y a encore beaucoup à dire sur le rôle des membres dans le modèle coopératif, mais tenons-nous en à ce qui vient d’être dit dans ce bref commentaire des principes.

  1. Autonomie et de l’indépendance

« Les coopératives sont des organisations autonomes d’entraide, gérées par leurs membres. »

🧐Pour préserver et garantir les deux premiers principes, la coopérative doit demeurer autonome. Cela signifie : indépendante par rapport aux autorités publiques, aux organisations idéologiques ou religieuses et aux investisseurs. Elle peut accepter des aides financières de la part d’autorités publiques pour autant que celles-ci restent dans des limites qui ne mettent pas en péril son autonomie. L’idée du self help est effectivement de l’essence même du projet coopératif. L’autonomie ne signifie pas absence de tout lien avec le monde extérieur, et encore moins absence d’affinités.

  1. Éducation, formation et information

« Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés, l’éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les dirigeants d’opinion, sur la nature et les avantages de la coopération. »

🧐 L’ignorance engendre l’intolérance. Les coopératives doivent être les porte-paroles de leur modèle économique, et lutter ainsi contre cette forme de pensée unique qui consiste à prétendre que, finalement, il n’y qu’un seul modèle économique efficace.

En outre, il ne faut pas atteindre uniquement le grand public, mais aussi les associés. Leur enthousiasme et leur engagement dans le projet doivent être entretenus et leur participation active stimulée. Enfin, les employés, les cadres et les administrateurs doivent également être formés sur le modèle coopératif, afin qu’ils comprennent bien les « règles du jeu » de l’entreprise dans laquelle ils travaillent et qu’ils puissent eux aussi promouvoir le modèle coopératif avec enthousiasme.

  1. Coopération entre les coopératives

« Les coopératives œuvrent ensemble pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif. »

🧐 Les coopératives peuvent créer des organisations destinées à les représenter à plusieurs niveaux et à défendre leurs intérêts. Elles peuvent aussi collaborer sur le plan opérationnel et/ou financier, allant de la centrale d’achat commune aux fusions d’entreprises. Nombre de coopératives mettent également en place des dispositifs de soutien aux coopératives naissantes. Nos propres agences-conseil en sont un exemple.

  1. Engagement envers la communauté

« Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d’orientations approuvées par leurs membres. »

🧐 Les coopératives visent à servir les intérêts de leurs associés, ce qui n’est aucunement en contradiction avec le développement durable, au contraire. Grâce à leurs valeurs, les coopératives sont susceptibles de servir l’intérêt général, et pas seulement l’intérêt commun de leurs membres. Cela ne se fait pas automatiquement : il s’agit d’une décision que les coopératives doivent prendre elles-mêmes.