Agrément: La société coopérative agréée comme entreprise sociale

 

Contrairement à la « société coopérative agréée », la « société coopérative agréée comme entreprise sociale » (ou «  SC agréée comme ES ») n’a pas pour but principal de procurer un avantage économique ou social à ses actionnaires, mais bien « dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’homme, l’environnement ou la société ». Le focus se déplace ici des besoins des coopérateurs vers l’intérêt général.

La spécificité de l’entreprise sociale est d’avoir pour but principal, non pas la distribution d’avantages patrimoniaux, mais bien de poursuivre des objectifs sociétaux. Ainsi, pour obtenir l’agrément « Entreprise sociale », les statuts, le fonctionnement et les activités de la coopérative doivent être conformes aux conditions suivantes: le but principal de la société est, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’homme, pour l’environnement ou pour la société ;

Comme la SFS avant elle, l’entreprise sociale se situe à mi-chemin entre l’ASBL et la société. Comme l’ASBL, son but principal et ses activités ne sont pas tournés vers l’intérêt de ses associés mais contrairement à l’ASBL, l’entreprise sociale peut avoir pour objectif de distribuer des avantages patrimoniaux à ses associés, à condition que cet objectif demeure secondaire. Elle peut ainsi distribuer des avantages patrimoniaux à ses associés, mais de manière limitée. Les dividendes et tout autre type d’avantage patrimonial seront ainsi limités (à 6 % du montant de la part, à ce jour).  La réalisation d’une plus-value sur les parts n’est pas autorisée (« sortie à la valeur nominale »), en ce compris la sortie à la valeur nominale indexée.

 

Pour en savoir plus: le tableau comparatif des conditions d’agréments des coopératives