Agrément: La société coopérative agréée

Il est possible d’obtenir un agrément comme « société coopérative agréée » (ou « SC agréée ») si la coopérative atteste respecter certains principes coopératifs. Cet agrément correspond à l’ancien « agrément CNC », qui était d’application avant le nouveau Code des sociétés et des associations. Cet agrément et ses conditions n’ont à ce jour pas été modifiés.

La coopérative agréée est définie comme étant celle « dont le but principal consiste à procurer à ses actionnaires un avantage économique ou social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés ». La coopérative agréée est donc celle dont les activités économiques visent à répondre à un besoins économique ou social de leurs membres-coopérateurs.

Les coopératives pouvant obtenir l’agrément sont celles dont les statuts ou le fonctionnement prévoient ce qui suit:

L’agrément est délivré par le Ministre de l’Economie, sur avis du Conseil national de la coopération, lequel est désormais appelé « Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreneuriat social et de l’Entreprise Agricole ». Plus d’infos sur les conditions d’agréments

Quels sont les avantages liés à l’agrément:

Pour en savoir plus: le tableau comparatif des conditions d’agréments des coopératives