ORGANISER SON ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – COVID 19

Les mesures de confinement prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 interdisent entre autres les «rassemblements» en Belgique. L’organisation de la réunion physique des actionnaires d’une société dans le cadre d’une assemblée générale tombe donc sous le coup de cette interdiction. 

Beaucoup d’assemblées générales ordinaires sont prévues au mois de mai ou de juin (le moment de l’AG ordinaire est déterminé dans vos statuts). Les mesures de confinement constituent une force majeure justifiant que votre assemblée générale ordinaire ne soit pas organisée à la date prévue par vos statuts. Donc, pas de panique, leur tenue peut être reportée. Attention néanmoins, ceci n’est applicable que si les mesures de confinement sont toujours applicables au moment de l’AG! Il s’agira alors d’organiser celle-ci dès que possible, une fois les mesures levées